Arrondissement Ville-Marie; Trako Media défend ses droits

Mardi 15 Septembre 2009, Trako Media a déposé un recours en dommages contre l'arrondissement Ville-Marie, alors administré par le Maire Benoît LABONTÉ, à la Cour Supérieure du Québec.

Le règlement interne de l'arrondissement concernant l'affichage grand format sur échafaudage est mis en cause.

Trako Media est spécialisé en Street Marketing, mais l'affichage au format géant représentait pour notre entreprise un nouveau domaine d'activité.

Les responsables de Trako Media avait personnellement rencontré les fonctionnaires responsables de cette activité. Dans le cadre de ses démarches, notre entreprise a reçu les informations nécessaires relativement à la réglementation concernant l'affichage grand format, de même qu'en ce qui a attrait aux procédures à suivre afin d'obtenir les permis adéquats en plus de faire approuver les sites potentiellement exploitables.

Grâce à ces informations, Trako Media a ainsi pu confirmer les propositions d'affichage grand format déjà entreprises auprès de ses prospects.

Une fois les contrats signés, Trako Media a commencé à remplir les demandes de permis de l'arrondissement Ville-Marie au début du mois de Mai 2009.

Sans relâche, Trako Media remplissait et répondait aux différentes requêtes générées, sans jamais sembler être capable de comprendre et donner à l'arrondissement ce qu'il attendait.

Deux jours avant l'exécution de la première campagne d'affichage, Ville-Marie refusa le permis.

Ayant un contrat à honorer et toujours en suivant les directives reçues, Trako Media afficha sa première palissade au Pont Jacques Cartier, le 13 juin 2009. Une inspectrice de la ville fit apparition le 15 juin 2009. Le 16, les avocats de Trako Media prirent le relais.

Durant 2 mois, les réponses de la ville se diversifièrent, arguant différents problèmes survenus et formulant de nouvelles requêtes.

Au même moment, le service d'inspection et sa hiérarchie affirma son savoir vivre; diffamations, insultes et menaces furent au rendez-vous. Pas seulement auprès de Trako Media, mais également directement auprès de ses clients, des clients de ses clients, ainsi que des propriétaires des bâtiments.

Dans la nuit du 27 au 28 Juillet 2009, vers minuit, l'arrondissement Ville-Marie prit la liberté de perquisitionner, par l'intermédiaire d'un sous-traitant de cet arrondissement, une toile protectrice servant à garantir la sécurité des passants durant les travaux de construction du bâtiment Louis Bohême. Pendant 2 semaines, les fonctionnaires de l'arrondissement Ville-Marie cachèrent la palissade, illégalement, sans répondre aux avocats de Trako Media.

Les tentatives de Trako Media et de leurs avocats pour faire appliquer le règlement de Ville-Marie, qui n'a d'ailleurs jamais été amendé, ont été sans succès.

Pourquoi Ville-Marie a-t-elle agit ainsi ? Dans quel intérêt ? Au nom de qui ?

"Requête introductive d'instance en dommage-intérêts de Trako Media Canada Inc contre la Ville de Montréal, arrondissement Ville-Marie, du 14 Septembre 2009 à la Chambre Civile de la Cour Supérieure;

...Paragraphe 18;

De même, le 4 août 2009 lors d'une conversation téléphonique monsieur Michel RIOUX a affirmé que les activités de la demanderesse avaient données lieu à des plaintes de la part des représentants de certains événements culturels et de compétiteurs de la demanderesse et que l'émission du permis était soumise à des considérations qu'il a qualifié de "politiques", ajoutant que la demande de permis serait ultimement approuvée par le directeur de l'arrondissement Ville-Marie qui lui-même relève de l'autorité du maire Benoît LABONTÉ.

..."

En plus de vouloir payer des permis à l'arrondissement, Trako Media louait l'emplacement aux propriétaires et contracteurs de chantier pour afficher. Dans ce système, la ville est ainsi censée récupérer sa part sur chaque événement, contrairement aux panneaux-affiches sur le toit des bâtiments qui sont des droits achetés. De son côté, le contracteur peut aussi se servir d'une bâche protectrice posée par des professionnels et peut être même investir dans de l'équipement. Les propriétaires recyclaient leur tribu en améliorations locatives. Nous trouvions le concept intéressant pour tout le monde, alors qu'y a-t-il derrière toute cette histoire ?